Liste des démarches à suivre

Informations utiles en cas d’harcèlement avéré

·         Guides et outils pédagogiques, fiches conseils, …

http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire

·         Composez le numéro vert : 3020

Gratuit et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18 (sauf jours fériés).

Il est destiné aux victimes et aux familles d’enfants harcelés.

Il permet d'apporter des conseils et une prise en charge en cas de harcèlement.

Un référent prend en charge la situation, peut prendre directement contact avec l'établissement et effectuer les démarches nécessaires visant à mettre fin au harcèlement de l'enfant à l'école.

1.       Cumulez les preuves

Gardez toutes les preuves en votre possession (par exemple des SMS, …), notez de manière détaillée les faits ou paroles en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…

2.       Consultez un médecin

Si vous remarquez des traces de coups (griffures, hématomes,…) sur le corps de votre enfant.

3.       Contactez le CPE ou la direction de l’établissement scolaire

Le conseiller principal d'éducation exerce dans le second degré, en collège ou en lycée. Il est chargé du bon déroulement de la vie scolaire et contribue à placer les élèves dans les meilleures conditions d'apprentissage.

       Ses responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants :

-        le fonctionnement de l'établissement 

-        la collaboration avec le personnel enseignant 

-        l'animation éducative

4.       Contactez le médiateur

Il est chargé d’aider à résoudre les difficultés, les différents ou les conflits entre les usagers ou le personnel de l’éducation nationale et l’administration. Le médiateur est indépendant, il ne reçoit pas d’instruction d’une autorité hiérarchique. Il reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans l’académie.

Un élève majeur, un étudiant, un parent d’élève ou un personnel de l’éducation nationale peuvent s’adresser au médiateur.

Dans la majorité des cas, vos démarches auront dû aboutir sans que l’intervention du médiateur ne soit nécessaire.

Vous pouvez vous adresser à lui en lui écrivant un courrier, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier.

Les coordonnées des médiateurs sont disponibles sur :

http://www.education.gouv.fr/syst/mediateur/default.htm

Le médiateur instruira votre réclamation. Il pourra demander à vous rencontrer. S’il estime que votre réclamation est justifiée, il fera une réclamation au recteur, au directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou au responsable local de l’éducation nationale concernée.

5.       Alertez la direction académique

Tous les recteurs ont désigné un cadre de leur académie pour exercer les fonctions de référent harcèlement.

À l’écoute des élèves, des parents et des personnels concernés par les situations de harcèlement, ils sont responsables des plateformes téléphoniques d’appel mises en place dans chaque académie.

Ils assurent dès lors le suivi de la situation en lien direct avec les établissements concernés et veillent à ce que le cas soit traité dans le cadre du droit.

6.       Déposez plainte

Dans les cas les plus graves, il est possible de porter plainte contre l'auteur du harcèlement. C'est aux parents ou représentants légaux d'effectuer cette démarche.

Le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner d’abord lieu à un conseil de discipline, puis si cela ne suffit pas, à une procédure devant la justice.

En effet, si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire.

Pour que votre dépôt de plainte ne soit pas classé sans suite par le Procureur de la République, il faut apporter le plus d’éléments possibles pour prouver vos dires. Ainsi, notez de manière détaillée ce qu’on vous a dit ou fait en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…

A SAVOIR : Les gendarmes n'aiment pas enregistrer ce genre de plainte alors si c'est votre cas, déposer une main courante.